Droit du Digital et Propriété Intellectuelle, pénal du droit du numérique

Droit du Digital et Propriété Intellectuelle, pénal du droit du numérique

La formation se donne pour objectif de présenter aux participants une synthèse précise portant sur des aspects du droit numérique traités généralement séparément et ce, dans le dessin de mettre à leur disposition les liens qui relient ces aspects, en vue d’optimiser la compréhension des détails du droit numérique dans l’unité que celui-ci tend, au fil du temps, à faire émerger. 

Elle sera articulée autour d’illustrations au gré des éléments de la matière exposée par le formateur, ainsi qu’autour d’échanges avec les participants afin de mieux répondre aux attentes de ces derniers. 

1. L’objet de la protection juridique du numérique

• L’environnement matériel du numérique :
• Les œuvres numériques :

• Les créations numériques protégées
• Les créations numériques non protégées

1. L’encadrement juridique de la protection du numérique 

• L’encadrement légal :

• Les composantes du cadre de protection :

• Les règles de la propriété industrielle
• Les règles des droits d’auteur et des droits voisins.

• La répartition des responsabilités entre les intervenants dans l’environnement dématérialisé : 

• La responsabilité des fournisseurs d’accès 
• La responsabilité des fournisseurs de contenus 

• L’encadrement conventionnel 

• Les contrats simples 
• Les contrats complexes

1. Le droit pénal appliqué au numérique 

• L’encadrement pénal général appliqué au numérique

• Le cadre numérique est-il un no man’s land ?
• Comment les comportements illégaux peuvent-il s’y déployer et comment peuvent- ils être appréhendés par la loi pénale ? 
• Les différents délits classiques se déployant dans l’environnement dématérialisé 

• L’encadrement pénal spécifique applicable au numérique :

• Les atteintes à la propriété intellectuelle
• Les atteintes aux télécommunications 
• Les atteintes aux données àcaractère personnel
• Les atteintes en matière d’audiovisuel. 

Docteur en droit-Avocat au barreau de Casablanca